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Notre contribution fournit de premiers résultats quant à l'insertion de
critères environnementaux dans la commande publique et plus particulièrement
dans le cadre des contrats de partenariat. Si la littérature académique dans
le domaine des sciences économiques met en doute l'efficacité de l'utilisation
du levier de la commande publique pour le déploiement de politiques publiques
de nature horizontale, nous considérons que les partenariats public-privé
peuvent constituer un outil pertinent pour porter des objectifs
environnementaux dans la mesure où ses caractéristiques intrinsèques (longe
durée, maîtrise d'ouvrage privée, transfert d'une mission globale, évaluation
de la performance centrée sur les effets, partage des risques et des
responsabilités, recours à la procédure de dialogue compétitif) lui permettent
de dépasser quelques une des limites des marchés publics et s'adaptent
particulièrement bien aux problématiques environnementales. Pour illustrer ces
points nous focalisons notre étude sur des contrats portant sur la
construction et l'exploitation d'actifs immobiliers (immeubles de bureaux,
bâtiments scolaires et universitaires mais aussi infrastructures sportives) et
sur des contrats de performance énergétique, centrés sur les missions de
rénovation et d'exploitation. Nous mobilisons à cette fin d'un échantillon de
contrat français pour lesquels nous disposons des pondérations retenues pour
les critères de sélection des offres. Nous dérivons des faits stylisés et des
hypothèses qui seront développés et testés dans de futures recherches portant
notamment sur l'effet des notations appliquées pour chacun des critères et sur
l'effet de signal sur les opérateurs privés produit par l'annonce de
pondérations s'écartant des attentes de ces derniers, fondées sur l'expérience
de contrats comparables. |